Définition et sens de Tarif d'autorité
Que veut dire Tarif d'autorité? Trouvez ici 6 définitions du mot Tarif d'autorité. Vous pouvez également ajouter une définition de Tarif d'autorité.
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Tarif d'autoritéTarif forfaitaire servant de base de remboursement pour les actes pratiqués par les professionnels non conventionnés avec la Sécurité Sociale.
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Tarif d'autoritéIl est fixé par arrêté ministériel, il sert de base au remboursement des actes des praticiens non conventionnés. Il reste inchangé depuis le 9 mars 1966.
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Tarif d'autoritéTarif applicable dans le calcul du remboursement d'actes médicaux effectués par un praticien non conventionné.
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Tarif d'autoritéLe tarif d'autorité est la base de remboursement de la Sécurité Sociale applicable aux actes dispensés par un médecin non conventionné.
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Tarif d'autoritéTarif applicable au remboursement d'actes médicaux effectués par des praticiens non conventionnés. * Pour les actes conventionnés ou non conventionnés, concernés par la nouvelle nomenclature CCAM, les garanties exprimées en pourcentage du Tarif de Convention (TC), du Tarif d'Autorité (TA) ou d [..]
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Tarif d'autoritéTarif fixé par arrêté ministériel s'appliquant aux médecins non conventionnés et servant de base aux remboursements de la caisse.
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